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كيف نقيس العنف داحل المدرسة؟

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Comment mesurer la violence en milieu scolaire ?




La difficulté d’une mesure objective :
La mesure de phénomènes tels que les actes de violence n’est pas chose facile : le même acte pouvant être jugé intolérable à un moment et en un lieu donné et relativement acceptable en un autre temps et un autre lieu.
La violence en milieu scolaire n’est pas non plus une chose nouvelle, contrairement à ce que l’on laisse parfois entendre, la littérature sur ce sujet ne manque pas d’exemples de violence scolaire ou de violence enfantine ou adolescente .
Des actes de violence grave sur des personnes et des biens sont aujourd’hui souvent à la une des journaux et les chefs d’établissements comme les enseignants et les autres personnels des établissements, ont après une période où le silence a pu être plutôt de mise sur à ce sujet – fait état de plus en plus fréquemment d’actes de violence et d’une accumulation d’incivilités qui rendent difficiles la vie  et l’enseignement dans un certain nombre d’établissements.

L’intérêt d’une mesure et d’un suivi de celle-ci :
Malgré cette difficulté pour une telle mesure, l’intérêt et la nécessité d’une appréciation du phénomène sont essentiels et depuis une quinzaine d’années, le ministère de l’Education nationale s’y est attaché – seul ou avec des partenaires tels que par exemple  les milieux de la recherche, l’institut des hautes études de la sécurité intérieure, à travers des enquêtes dont la conception et l’évolution ont aboutit  à la conception du logiciel SIGNA puis au logiciel SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire).

Qu’est-ce que le logiciel SIGNA :
Le logiciel de recensement des actes de violence en milieu scolaire a été opérationnel de la rentrée scolaire 2001-2002 à la fin de l’année scolaire 2005-2006. Il couvrait l’ensemble des collèges, des lycées publics et des circonscriptions du premier degré. L’objectif était de recenser de manière exhaustive les actes « graves » de violence survenus dans les établissements scolaires et leurs abords, à savoir les actes :
-       dont la qualification pénale est évidente,
-       qui ont fait l’objet d’un signalement ( à la police, à la justice, aux services sociaux du conseil général),
-       qui ont eu un retentissement important dans la communauté scolaire. Les actes dits « d’incivilité » sont exclus du champ de l’enquête SIGNA.

Du point de vue de la politique éducative, l’intérêt de cet outil dépasse celui de la mesure. En effet, devoir recenser les actes de violence peut inciter les équipes des établissements et des circonscriptions à prévenir et à gérer les tensions que connaissent certains établissements scolaires.

Que nous apprend SIGNA sur la période 2001-2002 à 2005-2006 ?
Le constat global est resté relativement stable sur les Cinq années :
-  1- La concentration des signalements : chaque année, les 10% d’établissements qui ont signalés le plus d’actes de violences regroupent environ la moitié du nombre total de signalements ; les 5% qui en ont signalés le plus ont déclaré environ 33% du total des actes recensés.
Ces établissements sont presque tous des collèges situés en zone d’éducation prioritaire ZEP ou REP , en zone sensible ou font partie du plan de prévention de la violence. Ils concentrent surtout les actes les plus répandu comme les insultes ou les menaces graves et les atteintes à la sécurité des biens, plutôt que ceux dont on parle le plus comme  les violences physiques avec arme , les violences physiques à caractère sexuel ou encore les rackets.
D’une manière générale, les actes les plus graves (qui sont les moins fréquents) apparaissent moins concentrés et répartis de façon plus aléatoire entre établissements que les actes plus courants.
On retrouve, à travers ces données, les constats empiriques faits par les responsables d’établissements et les équipes éducatives. C’est l’accumulation de tensions et d’actes, qui, isolés, seraient « supportables » et pourraient être maîtrisés, qui « pourrit » le climat d’un nombre limité d’établissements. Les actes les plus graves – ceux dont la presse se fait l’écho – sont heureusement moins fréquents et peuvent malheureusement survenir partout.

-       2 – La seconde partie du premier trimestre de l’année scolaire marque une pointe dans les signalements : la période de novembre/décembre apparaît comme la plus difficile de l’année scolaire. C’est une hausse de 10% des signalements par rapport à septembre octobre. L’effet « fin de premier trimestre »bien connu des équipes éducatives se trouvent confirmer. En cette période les élèves sont plus agressifs et dans le second degré les élèves sont auteurs de 80% des actes tels que les insultes, menaces graves et atteintes aux biens.

-       3 – Sur la période, les atteintes à autrui deviennent de plus en plus fréquentes, alors que la part des atteintes aux biens est en diminution : au cours des trois dernières années les atteintes à la personne ont connues une hausse de 14% ; l’augmentation a été  plus marquée pour les insultes ou menaces « graves » que pour les atteintes physiques. 88% de ces actes ont pour auteur un élève. Quant aux victimes, en 2005-2006 les élèves en constituent la moitié. Au cours de la période, la violence s’est davantage tournée vers les personnels et les incidents dont ils sont victimes sont plus fréquemment le fait d’un élève. Les personnels les plus exposés sont les enseignants (27%), les surveillants et aides éducateurs (23%), les conseillers principaux d’éducation(27%), le personnel médical(18%).

-       4 – De plus en plus d’incidents donnent lieu à des suites internes mais les dépôts de plaintes sont moins nombreux : ainsi en 2002-2003, 25% des incidents dont un élève ou groupes d’élèves était l’auteur n’avaient aucune suite interne, trois ans plus tard cette proportion n’est que de 16%. L’administration semble manifesté plus de fermeté en interne, car le taux de plaintes est passé de 7% à 5%. Mais les actes recensés dans SIGNA sont loin d’être tous pénalement qualifiables, et l’action publique peut être déclenchée autrement que par une plainte de l’établissement (par exemple si le chef d’établissement signale l’incident à son correspondant de la police ou de la gendarmerie (23% des incidents ont faits l’objets d’un tel signalement en 2005-2006)
On peut avancer l’hypothèse que le rapprochement entre le chef d’établissement et les services de police ou de gendarmerie se traduit par un recours de plus en plus fréquent à des actions moins formelles que la plainte. Ce constat peut paraître surprenant dans un contexte de plus grande exposition des personnels et, notamment des enseignants à la violence.:

-       5 - Au cours de la période les actes à motivation raciste ou antisémite ont diminués progressivement.

-       6 - Les établissements situés en zone ou réseau d’éducation prioritaire ont vu leur nombre moyen de signalements augmenter, alors que ceux des établissements hors ce dispositif sont en baisse. L’écart se creuse surtout pour les collèges.


-       7 - La période de janvier -février 2006 a été difficile et se révèle atypique sur la période : les actes comme les jets de pierres ou autres projectiles, les incendies, les ports d’arme à feu se sont trouvés à un niveau très inhabituel. Ce résultats est très certainement à mettre en lien avec les manifestations de violence dans les banlieues en fin novembre 2005, dont il semblerait que les conséquences se soient poursuivies dans les établissements scolaires plus d’un mois et demi après que ces actions aient pris fin dans la rue.

-       8 – Enfin, sur la période, les signalements dans le premier degré sont en légère baisse. A signaler qu’une centaine d’école seulement sont concernés par des actes de violence. Parmi les auteurs des actes de violence, les familles sont à l’origine de 30% des actes de violence et 20% des actes sont commis par des personnes extérieures à l’école.


Le logiciel SIVIS
Au fil du temps, SIGNA, a été critiqué: sa lourdeur due à l’exhaustivité de l’enquête, le nombre des items, l’aspect déclaratif de l’enquête, etc. ont conduit à revoir le dispositif et a mettre en place à la rentrée 2007 un nouveau logiciel et un nouveau dispositif d’enquête. Par rapport à SIGNA, SIVIS comporte trois évolutions importantes :
-       un recensement des actes de violences les plus graves en cohérence avec le « Mémento sur les conduites à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire » diffusé à la rentrée 2006  ;
-       l’ajout d’un questionnaire visant à évaluer le climat dans l’établissement et son évolution ;
-       une enquête réalisée auprès d’un échantillon d’établissement et de circonscription du premier degré représentatif au niveau national (France métropolitaine et DOM).
-       Un recentrage les critères

La gravité d’un acte dans SIVIS est estimé par la prise en compte de 5 caractéristiques : type de fait, nature de l’auteur et de la victime, circonstances dans lesquelles s’est produit l’incident (motivation à caractère discriminatoire, usage d’une arme, utilisation de la contrainte ou de  menaces) et conséquences – ou suites – de l’incident (ayant entraîné des soins ou causé un préjudice financier important, porté à la connaissance de la police, de la gendarmerie ou de la justice, susceptible de donner lieu à un dépôt de plainte ou un conseil de discipline). Seuls les incidents présentant un caractère de gravitè par rapport à ces critères doivent être enregistrés. Cette démarche vise à assurer une homogénéité des déclarations entre les établissements.

Quels premiers constats ?
-       Les actes de violence se concentrent dans un petit nombre d’établissements ; sur 10 établissements, alors que 4 ne déclarent aucun fait de violence, 1 établissement en déclare au moins 5 , par ailleurs les lycées professionnels sont sur représentés.
-       80% des actes sont des atteintes à la personne, pour 40% des agressions verbales et 33% des agressions physiques.
-       Les auteurs des faits sont pour 85% des élèves, actes envers les camarades pour 40% et envers les personnels pour 35% (dans ce cas 70% d’agressions verbales).
-        Les collèges sont plus concernés par la violence physique et les LP par la violence verbale ; les vols, les atteintes aux locaux, les trafics de stupéfiants apparaissent d’abord dans les lycées généraux.


Quelles actions pour combattre le phénomène de violence en milieu scolaire ?

- 1 - Les différents ministères ont tentés plusieurs solutions. Est en préparation est un « code de la paix scolaire ».
Les différents plans de prévention mis en place depuis près d’une quinzaine d’années prennent largement en compte des travaux de la recherche conduits pour mieux connaître l’ampleur, la nature et les causes de la violence en milieu scolaire. Ils ont ainsi mis l’accent sur le traitement des facteurs qui peuvent être considérés comme contribuant à atténuer les tensions et à éviter qu’elles dégénèrent : taille des établissements, cohérence des interventions éducatives et pédagogiques, rôle fort et reconnu du chef d’établissement. De même, ces plans ont largement recouru au partenariat tant avec la police et la justice qu’avec les collectivités territoriales. Enfin, un effort a été réalisé en accroissant la présence d’adultes dans les établissements sensibles.

- 2 – Mise en place d’une enquête de victimation en milieu scolaire.
On sait que pour les élèves la victimation à l’école peut avoir des effets durables : solitude, dépression, et difficultés d’adaptation ; absentéisme plus fréquent, plus faible performance scolaire. Pour les enseignants, les incidents de victimation peuvent conduire au désenchantement professionnel et même à l’abandon du métier. Les enquêtes sur la violence ont un rôle d’information du public et un rôle de diagnostic. Mais en complément il convient de donner la parole aux victimes, de les connaître et de ne pas nier leur souffrance. Dans cette perspective, l’OND (observatoire national de la délinquance) a préconisé une enquête de victimation en milieu scolaire et en a confié la responsabilité d’un groupe de travail à Eric DEBARBIEUX. Le ministère de l’éducation, représenté à l’OND, participe à ce groupe de travail. Un premier projet soumis à l’approbation des partenaires, prévoit une première collecte en 2010.


En guise de conclusion
-       La violence en milieu scolaire est difficile à quantifier, ce qui peut parfois conduire à en exagérer son importance ;
-       La violence en milieu scolaire est concentrée dans un petit nombre d’établissement ;
-       Le nombre d’actes de violence est resté à peu près stable entre 2001-2002 et 2005-2006 (enquête SIGNA) ;
-       Les politiques de prévention doivent faire appel au partenariat ;
-       Le suivi au jour le jour des phénomènes de violence dans les établissements est un élément d’une politique de prévention ; les outils mis en place pour apprécier l’importance de la violence ont pour ambition de faciliter ce suivi.



                                                                                   Congrès SFP – Bordeaux- 2008
                                                                                    Jacqueline LEVASSEUR
                                                                                     DAIP


Sources :
-       Note d’information O6.30. Ministère de l’Education nationale. Direction de l’évaluation et de la prospective. Juin 2006.
-       Violence et absentéisme, deux éléments essentiels du climat des établissements. In Education et formations n°66-Juillet –décembre 2003.



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